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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») sont proposées par SUB EXCELSUS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Saint‑Pierre sous le numéro 429 247 182, dont le siège social est situé 1 impasse des plongeurs, Z.A Pointe des Châteaux, 97436 Saint‑Leu – La Réunion.

Contact : reservation@excelsus-plongee.com – Tél. : +262 (0)2 62 34 73 65

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de plongée subaquatique, sorties en mer, formations, baptêmes de plongée, explorations encadrées, snorkeling guidé, ainsi que la vente de bons cadeaux, proposées par SUB EXCELSUS.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRESTATIONS

La participation aux activités est subordonnée :

• à l’aptitude médicale du client à la pratique de la plongée (questionnaire de santé et/ou certificat médical selon la réglementation en vigueur),

• au respect des prérequis techniques et niveaux requis,

• au respect strict des consignes de sécurité et décisions de l’encadrement.

SUB EXCELSUS se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou d’aptitude ne sont pas réunies, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 4 – COMMANDES, RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

Les réservations s’effectuent en ligne via le site internet ou directement auprès du centre.

Pour toute première participation à une activité proposée par SUB EXCELSUS, un pré‑paiement total de la prestation est exigé afin de valider définitivement la réservation.

Pour les clients déjà connus du centre, un paiement total ou partiel pourra être demandé selon la prestation réservée.

La réservation devient ferme après confirmation écrite par SUB EXCELSUS et encaissement du paiement.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, chèque et espèces sur place.

ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou message).

• Annulation plus de 24 heures avant la prestation : remboursement ou report possible.

• Annulation moins de 24 heures avant la prestation, non‑présentation le jour de l’activité ou retard empêchant la participation : aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation ou modification par SUB EXCELSUS

En cas de conditions météorologiques défavorables, de contraintes de sécurité, de force majeure ou de décision du Directeur de Plongée, SUB EXCELSUS se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.

Dans ce cas, le client pourra choisir entre le report de la prestation ou le remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment les activités de plongée subaquatique.

Toute réservation confirmée est donc ferme, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article 6.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

SUB EXCELSUS est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des activités proposées.

Le client certifie l’exactitude des informations fournies concernant son état de santé et reconnaît que le non‑respect des consignes de sécurité engage sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 9 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux achetés sur le site internet de SUB EXCELSUS sont valables un (1) an à compter de leur date d’émission.

Ils sont cessibles à une autre personne et peuvent être utilisés pour une activité différente de celle initialement prévue.

Si le tarif de la prestation choisie est supérieur à la valeur du bon cadeau, un complément de paiement sera exigé. Aucun remboursement ne sera effectué si la valeur du bon cadeau est supérieure au prix de la prestation choisie.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

ARTICLE 11 – MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

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